Le film ZONES d’OMBRE de Mika Gianotti
Le Président de la Cour d’Assises de Saint-Omer prépare et dirige deux procès d’affaires criminelles. Des coulisses à la salle d’audience, des magistrats aux accusés et aux jurés, la réalisatrice donne à voir un exemple de justice en action, vers l’humanité, avec humanité, à travers le portrait d’hommes confrontés les uns aux autres et à eux-mêmes.
plus d’informations sur le film:
http://zonesdombre.blogspot.com/
Le ministère de la Justice et des Libertés est cessionnaire de certains droits d’exploitation sur cette oeuvre audiovisuelle.
Auteur: Mika Gianotti
Prodcuteur: www.filmsdunjour.com
- crédits à mentionner: Mika Gianotti/ Les films d’un jour
droits concédés au ministère de la Justice et des Libertés:
- durée: 20 ans ( jusqu’en octobre 2031 )
- territoire: monde
- droits cédés
droits de reproduction / de représentation/ d’adaptation , en intégralité ou par extrait, à titre non commercial et non exclusif
- destination:
En intégralité :
- par reproduction, en particulier sous forme de DVD, CD-Rom, clés USB, CD-1, CD photo, ebook, ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir;
- projection publique de l’œuvre au sein du ministère de la Justice, dans les services déconcentrés et dans les juridictions, les écoles de la Justice (ENM, ENAP, ENG, ENPJJ) , les écoles de formation des professionnels du droit
- projection publique de l’œuvre dans les locaux du réseau judiciaire de proximité et notamment les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit
- projection publique de l’œuvre dans le cadre de ‘’journées portes ouvertes’’ et de salons de présentation des métiers
- projection publique de l’œuvre dans les ambassades ou tout autre lieu accueillant une manifestation institutionnelle organisée ou co-organisée par le ministère de la Justice et des libertés ou la fondation pour le droit continental
- droit de prêt dans les bibliothèques du ministère de la Justice et des Libertés
Par extraits :
-par communication au public de l’œuvre sur les sites Internet et intranet édités ou coédités par le ministère de la Justice et des Libertés, la plateforme pédagogique ‘’JUSTIMEMO’’, par réseau numérique, par téléphonie mobile ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir édité ou coédité par le ministère de la Justice et des Libertés
L’exploitation par « extraits » s’entend de parties de l’œuvre dont la longueur est limitée à six minutes. En cas d’utilisation de plusieurs extraits d’une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 30 % de la durée totale de l’œuvre.
Pour l’adaptation d’extraits de l’œuvre par le ministère de la Justice et des libertés et notamment le droit de la numériser, d’y ajouter tout commentaire, de la sonoriser (musique et/ou texte), en toutes langues, de la découper, de la monter, de la présenter en séquence aux fins de reproduction et de représentation, et généralement procéder à toute adaptation, modification et toute autre transformation, en raison des évolutions législatives et règlementaires, des progrès techniques ou des nécessités artistiques.
Pour la traduction de l’œuvre par le ministère de la Justice et des libertés et notamment le droit de faire sous titrer et doubler la bande son de l’œuvre audiovisuelle précitée.
